AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
11 avril 2013
P] [Y] [I] [W] [T] GENERALI IARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL Me Paul GUEDJ
Source officielle2ème chambre
DTA_2010668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'annuler la délibération n°2020-050 du 2 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Méry-sur-Marne a décidé d'autoriser une action en justice à son encontre et a désigné le cabinet d'avocat Alexis Guedj
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Raphael ABITBOL, de la SCP Thierry
Source officielleChambre 1-6
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Philippe TEBOUL
Source officielleChambre 1-2
67061e0afde28ee420710f6b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officielleChambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PAS DU LOUP, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Stéphane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210240
7 avril 2016
7 avril 2016
la région provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj
Source officielleChambre 2-4
69f2edf1cdc6046d470d5a75
29 avril 2026
29 avril 2026
[V] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M.
Source officielleChambre 1-1
68e5f34de11beca089b88e60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officielleChambre 1-6
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TECHNIC INGENIERIE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
Source officielleChambre 3-1
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
19 janvier 2026
HOTENET prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleOrdonnance sur requête
686f4e42334d55acd19f1e70
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 8 juillet 2025 par Mme [F] [I] veuve [L], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleOrdonnance sur requête
6871f152df9b8685d8d06948
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE , représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleOrdonnance sur requête
68788725e2f36c9774d80938
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 15 juillet 2025 par Monsieur [J] [Y], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleOrdonnance sur requête
68806d47bf1211186fbeca1f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
31 Août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président, Vu la requête présentée le 18 Juillet 2025 par SARL [4], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleOrdonnance sur requête
68806d47bf1211186fbeca21
21 juillet 2025
21 juillet 2025
31 Août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président, Vu la requête présentée le 18 Juillet 2025 par SARL [4], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 1-1
689437465b43bcd1194a9576
6 août 2025
6 août 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/11095 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3I7 Ordonnance n° 2025/M234 Mme [M] [L] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 3-4
653a063fd0451e8318d0e90f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AZUR VALMAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193ef
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1] Chambre 3-4 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEA Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [P] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 1-8
6a1a7949cdc6046d477538d1
29 mai 2026
29 mai 2026
copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice Le CABINET SL IMMOBILIER, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officiellePage 10 sur 150