Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [H] né le 30 Mars 1985 à [Localité 4] (TUR) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 09 h 15 par courriel, par Me Guillaume

[F] [M] interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

[U] [T] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Pôle social - N° RG 21/00130 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - [W] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES

[I] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Auria et Yannick Guillaume, sont désignés en qualité d’experts.

Ainsi, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui lui servent de fondement. Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boinet, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

échéant la conclusion d'un nouvel accord, de prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée

Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Par un mémoire enregistré, le 10 janvier 2023, la société anonyme (SA) Abeille Iard et Santé, représentée par Me Guillaumat, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) Guillemat Avocats

, Greffier, aux débats, et de Sylvie LE CHARTIER, adjoint administratif placé ayant prêté le serment de Greffier, au délibéré » ; ALORS QUE le greffier ne peut assister au délibéré des magistrats ;

___ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

couteau (19/06/09), - une dénommée Marie dont on peut penser qu'elle travaille dans la police se déguise en SDF pour tenter d'approcher un SDF prénommé Dominique, (22/06/09), Dominique a ramené à Guillaume

APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau D'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.