Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

A..., représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement

B..., représentée par Me Hmad, demande au tribunal, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au

B..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2025, non notifiées, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative outre de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hmad, peut être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B..., représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

B..., représenté par Me Hmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure, - les observations de Me Hmad, représentant M.

A et Mme C B, représentés par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de délivrance d'un

D A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2205590, Mme D A, représentée par Me Hajer Hmad demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

Article 6 : L'Etat versera à Me Hmad une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hmad renonce à percevoir

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 février 2021 et 19 décembre 2022, Madame F A B, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) son