Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.

taux effectif moyen pour la période 1983-1984 selon les règles de l'article L. 313-3 du Code de la consommation applicables ne sont pas connues, de sorte que l'infraction dont les prévenus ont été déclarés

Hubert X... est rejetée. Article 2 : M. Hubert X... est condamné à payer une amende de2 500 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL HUBERT AMENC AUDIT.

Gérald Hubert X, demeurant ... ; M.

Hubert Z..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), 2°) Mme Nicole Z..., née D..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par

X... pour un incident avec son employeur survenu en août 2003 (confirmé par la concubine de Monsieur Hubert X..., Madame C...), et le certificat du docteur D..., qui indique avoir soigné Monsieur Hubert

Alexandre, Hubert et Michel X... sont associés de la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour et de la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux dont M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FAUCON de l'AARPI SATIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1052 SARL HUBERT

Hubert Z... et Mme Marie-Christine Z... (les consorts Z...), en vente forcée, subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts.

Procédure d'appel : Par déclaration au greffe de la Cour le 26 mai 2006, le ministère public a déclaré relever appel contre Hubert X... de la décision ainsi rendue.

Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

GRS VALTECH dans une lettre aux actionnaires du 17 septembre 2006 ; que Hubert X..., entré le 1er octobre 1992 au service de la société VALTECH INDUSTRY, a été promu en mars 2000 directeur général de la

mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.

A B, représenté par Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Des observations en réponse à ce moyen ont été présentées le 8 septembre 2025 par la SCI Virgie la Hubert, qui déclare renoncer à ses conclusions à fin de publication dans la presse du jugement à intervenir

Hubert, Michel X... J. P/ E.

le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre