CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2025 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2022 N° RG 19/03655 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2HM Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant "Le Carina", ..., La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q35T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2020

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/06439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2021

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07906 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKA6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date