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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002389
28 janvier 2013
Fontanots à Nanterre, représentée par la SA Condigel, dont le siège est situé 30 à 40, rue du Pont VI au Havre (76600) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001617 du 21 juillet
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201577_20220705
5 juillet 2022
Vu : - le code du sport ; - la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 285529 du 26 juillet 2006 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2207511_20230208
8 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme F et M. C, premiers conseillers.
DTA_2407310_20250211
11 février 2025
Les conclusions en annulation doivent ainsi être rejetées, de même que les conclusions en injonction et au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2207463_20250730
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
DTA_2207464_20250730
DTA_2006450_20230608
8 juin 2023
Durant les mois de juin, juillet, août et septembre 2018, M. A s'est encore vu prélever la somme totale de 3 403, 21 euros, toujours au titre du trop-perçu. M.
DTA_1407276_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486934
5 juillet 2010
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2001828_20231107
7 novembre 2023
Par les présentes requêtes, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2019 l'ayant affectée en qualité de secrétaire administrative stagiaire au collège Elsa Triolet de Varennes-sur-Seine ainsi
DTA_2000728_20231107
6ème Chambre
DTA_2102857_20230526
26 mai 2023
Par une ordonnance du 2 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468498.20231010
10 octobre 2023
Par suite, son avocat, la société Delvolvé-Trichet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Juge unique 3
DTA_2304124_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste l'ensemble des moyens invoqués.
DTA_2302891_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M.
DTA_2204207_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, M.
DTA_2207889_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404672_20240702
2 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran assistant
DTA_2203909_20221004
4 octobre 2022
A E D, ressortissant espagnol né en juillet 1971, et Mme C B épouse A E D, ressortissante marocaine née en avril 1987, disent être entrés en France en septembre 2018.
CETAT:CETATEXT000027064746
13 février 2013
1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de
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