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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101324_20230502
2 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2022, Me Mathurin-Kancel, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle a indiqué, en réponse à un courrier de ce tribunal portant demande de maintien de la requête
Juge unique
DTA_2400151_20250617
17 juin 2025
A D, représenté par Me Mathurin-Kancel : 1°) forme opposition à la contrainte, émise à son encontre le 11 janvier 2024, par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en vue du recouvrement
Rétention_recoursJLD
65a62c57448a370008a720cc
15 janvier 2024
interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2600053_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 mars et le 14 avril 2026, Madame C..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300461_20230505
5 mai 2023
B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2300462_20230505
E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2300786_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le faire accéder au corps de
Juge Libertés Détention
69744a16cdc6046d47825403
6 janvier 2026
patiente ; Vu l’audience publique en date du 06 Janvier 2026 tenue au tribunal judiciaire de NIMES à laquelle n’a pas comparu la patiente Madame [I] [W], dûment avisée, représentée par , Me Jean-Faustin KAMDEM
2 SS
CETAT:CETATEXT000007757566
21 avril 1989
KANDEMet au ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401874_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l'inspectrice
ORTA_2500309_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
DTA_2301345_20231110
10 novembre 2023
B, représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle la rectrice de la Guadeloupe a estimé avoir exercé à
DTA_2400621_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet
DTA_2400113_20250617
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 20 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2200809_20220805
5 août 2022
C B, représenté A Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
10ème chambre
DTA_2405916_20260202
2 février 2026
G..., représentés par Me Kamdem, demandent au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif
civ1
613723afcd5801467740cec2
4 avril 2001
veille de l'intervention , agi conformément aux données acquises de la science, d'une part, en prescrivant une recharge de potassium peu avant l'opération, d'autre part en n'ordonnant pas une nouvelle kaliémie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404609_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Kancel, demande au tribunal de confirmer la décision du 16 juillet 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de mettre à la charge de la société Randstad
DTA_2301195_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle
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