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709 résultats pour « Kandem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101324_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un courrier du 10 décembre 2022, Me Mathurin-Kancel, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle a indiqué, en réponse à un courrier de ce tribunal portant demande de maintien de la requête

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400151_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A D, représenté par Me Mathurin-Kancel : 1°) forme opposition à la contrainte, émise à son encontre le 11 janvier 2024, par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en vue du recouvrement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c57448a370008a720cc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600053_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 mars et le 14 avril 2026, Madame C..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300461_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300462_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300786_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le faire accéder au corps de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69744a16cdc6046d47825403

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

patiente ; Vu l’audience publique en date du 06 Janvier 2026 tenue au tribunal judiciaire de NIMES à laquelle n’a pas comparu la patiente Madame [I] [W], dûment avisée, représentée par , Me Jean-Faustin KAMDEM

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757566

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

KANDEMet au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401874_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500309_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301345_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200869_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle la rectrice de la Guadeloupe a estimé avoir exercé à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400621_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400113_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 20 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200809_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C B, représenté A Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405916_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

G..., représentés par Me Kamdem, demandent au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740cec2

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

veille de l'intervention , agi conformément aux données acquises de la science, d'une part, en prescrivant une recharge de potassium peu avant l'opération, d'autre part en n'ordonnant pas une nouvelle kaliémie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404609_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Kancel, demande au tribunal de confirmer la décision du 16 juillet 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de mettre à la charge de la société Randstad

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301195_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle

Source officielle

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