JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

00827 Madame [F] [K] 7, résidence André Malraux 95380 LOUVRES Monsieur [V] [K] épouse [X] 1, rue Han Coll Bât2 Appt 203 66000 PERPIGNAN représentés par Me Sarah BOUZID, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

domiciliée : chez CCAS LIVRY GARGAN 3Placxe françois MITTERAND 93190 LIVRY GARGAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 2021/026023 représentée par Me Cyril ASSELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07295 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Denis

23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIKL N° de Minute : 24/00804 Monsieur [X] [B] [W] [C] 11 rue Juliette Vadel 77400 DAMPMART représenté par Me Florence LOUIS, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Section 2 Affaire : N° RG 22/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSXA N° de Minute : 23/01008 Madame [C] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Denis, Auditeur, - les observations de Me Odent avocat de M.

conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [T] [E] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

En premier lieu, par un arrêté n° 2020-1618 du 31 juillet 2021, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laur

et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement du centre-ville de Mauves-sur-Loire, notamment la place de l'Eglise et le haut de la rue de la Côte-Saint-Denis

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOÛT 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- DENIS en date du 17 MAI 2006 suivant déclaration d'appel

d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; le Syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions introduites aux articles R. 5129 et R. 5129-1 du code de la santé

Denis, Auditeur, - les conclusions de M.

représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COUDRAY BLANCHET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB148, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Jean Claude X..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de