COUDERT, avocat général DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 09 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE

B A, représenté par Me Leprince, Selarl Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Janvier 2008 sans opposition des avocats devant Madame LEPRINCE

A B, représenté par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars

B..., représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme D veuve B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M.

C A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Leprince, pour M.

AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

B C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire

B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C E, représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022

B D, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il lui refuse le bénéfice de la protection temporaire

A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir