CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pour avocat plaidant Me Annie HUPE INTIMÉ : Monsieur Luc-Emmanuel Y... ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Jean-Claude LHOMMEAU

Source officielle

Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae60

Appel

13 août 2024

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9d

Appel

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9f

Appel

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

635236908c924eadffcc471a

Appel

19 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd3a

Appel

20 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 15 h 37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6481

Appel

10 janvier 2023

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2023 à 12 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63c256760bfda47c90075f40

Appel

13 janvier 2023

[W] [T] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [Z] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a5f

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a65

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec1

Appel

8 juillet 2024

[H] X SE DISANT [V] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Juillet 2024 à 13 h 57 ; VU les avis d'audience délivrés le 6 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec3

Appel

8 juillet 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 12h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

671b35662edfb0b58c05ebb1

Appel

24 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Octobre 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

672caadab74760617d0b4a88

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

1ère Chambre

66b30e052f025c562a98893b

Appel

6 août 2024

Représenté et assisté de Maître BONNARD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LHOMY

Source officielle

1ère Chambre

635a21dbc549ea05a7cd2d6d

Appel

26 octobre 2022

POLYCLINIQUE [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARL KARINE

Source officielle

Référés et Recours

62da3e662eb797effb07043f

Appel

21 juillet 2022

, enregistrée sous le n° 20/01258 ET : Madame [Y] [L] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [S] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY

Source officielle

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099a8

Appel

3 octobre 2024

du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Juillan à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence du maire de cette

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa49e

Appel

22 octobre 2024

[I] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 12h12 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

Source officielle

Page 10 sur 39

← Précédent Suivant →