Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, avocat, représentant M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lulé, représentant M

Le magistrat désigné y a présenté ses rapports et a entendu Me Lulé, substituant Me Robin, avocate des époux E, qui a repris les conclusions et moyens des requêtes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme C...

Au cours de l'audience publique du 6 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon substituant Me Lulé, avocat, représentant M.

10941 F Pourvoi n° E 17-14.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lulé, représentant Mme

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A.