application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 OCTOBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ

QUE POURRAIT EXERCER LA SOCIETE CREDIT CAUTION EN PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE PAR ELLE DETENUES ET ACCEPTEES PAR LES MEMES CLIENTS, ET CE JUSQU'A CLOTURE DE L'INFORMATION PENALE EN COURS CONTRE MARTINEZ

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société E.L.M MARTINEZ SARL au profit de La société REXEL FRANCE SAS * à payer la

JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

[O] [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

RESTITUTION DES BIENS DEVOLUS PAR SUCCESSION TANT A LA SECONDE EPOUSE QU'AUX DEUX ENFANTS DE CELLE-CI ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE NUL LE SECOND MARIAGE CONTRACTE EN FRANCE PAR BELMONTE-MARTINEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [P] [H] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française Chez Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Cindy MARTINEZ

Partie défenderesse : SAS MARTINEZ RENOVATION, (RCS de [Localité 1] n°809 293 723), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 1er décembre 2020, M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - et les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.