de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman ; - de mettre à la charge de la commune de Loisin et de la société Marignan Savoies Léman

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 23 janvier 2025 et 14 mai 2025, le département du Nord conclut au non-lieu à statuer.

Vu la décision du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT-LEMAN (SAPL) dirigées contre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 décembre 2011), que la société Leman habitat office

marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille vingt-deux

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Yves X..., domicilié [...], 2°/ à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2019/182/04 du 8 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Le Grand-Lemps a réglementé la circulation entre le carrefour Les Routes et la RN 1085.

Le recours de la société Leda ayant été rejeté par l'administration des douanes, la société Leda a saisi le tribunal judiciaire du Havre par acte du 25 juin 2019.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

A, représenté par Me Merotto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a retiré l'arrêté lui accordant un permis de construire.

B E demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire implicite du 11 juin 2019 accordé par le maire de commune de Maxilly-sur-Léman à M.

A D, Mme C G veuve D, Mme E D et Mme B D, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune du Grand Lemps a accordé un permis

la société Cogedim Savoie Leman venant aux droits de la société Verco ; - Déclarer irrecevable la demande formée par la société Cogedim Savoie Leman venant aux droits de la société Verco à son encontre

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 26 mai 2023, que Mme A et son époux ont eu, à de très nombreuses reprises, depuis deux ans, un comportement agressif à l'égard