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290 résultats pour « Mathilde ROUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85259

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

CREDIT à verser à Madame X... la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - La condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sous le N° D 840 869 549, dont le siège est sis [Adresse 5], à [Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu

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TA

7éme chambre

DTA_2108940_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie ROUET

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a623

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [O] [T] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire qui pourront être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu

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CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8069

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48783

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ROUSSEL, avocats au barreau de NANCY Madame [E] [Y], épouse [P] née le 26 juin 1954 à [Localité 22] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d10300c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

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CA

Chambre commerciale

631834c00876004f131a5fbf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

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CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e72

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

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CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7fbeee0f8318b971dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

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CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 511 204 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3bcdc6046d470d3041

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [Z], [W] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jérémy ROUSSEL

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CA

3ème chambre A

65a0ecd05bbe450008b2ceae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas ROUHETTE

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