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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
sous le N° D 840 869 549, dont le siège est sis [Adresse 5], à [Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu
7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie ROUET
1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [O] [T] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire qui pourront être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL
1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
ROUSSEL, avocats au barreau de NANCY Madame [E] [Y], épouse [P] née le 26 juin 1954 à [Localité 22] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD,
628490b2498a54057d10300c
17 mai 2022
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu
64a50d03b8594705dbfccce3
rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Chambre commerciale
631834c00876004f131a5fbf
6 septembre 2022
1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
62849066498a54057d102e72
[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 511 204 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Chambre civile Section 2
69f2ec3bcdc6046d470d3041
29 avril 2026
barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [Z], [W] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jérémy ROUSSEL
3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas ROUHETTE
660cf26c7c1ccb0008628f3b
2 avril 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES 1 Bld de la Reine BP 111 78000 VERSAILLES représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Avoués assistée de Me Florence REMY avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**]
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