CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

357 résultats pour « Matteaccioli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005005_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L. C Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100542_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bernos, rapporteur - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant la commune de Vieille-Toulouse, et de Me Babey, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101303_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005751_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, A. A Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005838_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006600_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022 Le rapporteur, A. C Le président, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003760_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A. A Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004383_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Mattéaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant la communauté de communes Couserans-Pyrénées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001886_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905744_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Du Puy de Goyne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107350_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Pradal, représentant M. C, et de Mme D, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106689_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang, représentant la commune de Saurat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104793_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme D, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C. D Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205685_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207067_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100765_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006684_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006795_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104516_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, substituant

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →