Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante ivoirienne, née le 14 janvier1983.

M. et      Mme C. devant le tribunal de Messine.

métropole dénommée " Metz Métropole " et l'arrêté du préfet de la Moselle n° 2001-DRCL/1-042 du 31 octobre 2001 fixant la liste des communes incluses dans le périmètre du district de l'agglomération messine

        Les actes de la procédure furent transmis au tribunal de Messine le 20 novembre 1990.

En application de cette disposition, le juge d’instance de Messine prononça un non-lieu à l’égard du prévenu.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Luisa Carrozza, avocate à Messine.

et constatant, pour le second, la cessation du syndicat mixte de l'agglomération messine ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1916 et résidant à Messine

décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation de dommages, qui a débuté le 2 février 1982 devant le tribunal de Messine

Le 18   avril   1977, le Préfet de Messine prononça l’expropriation définitive du terrain. 8.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1925, 1955, 1958, 1964 et 1928 et résident à Messine.

Meissner, dont l'étude est sise à Rome.   Ce dernier était en étroite collaboration avec Maître N. Bascarolli, avocat à Bolzano.   A.

Le 4 février 1997, le Conseil provincial de discipline constitué au sein de la Préfecture de Messine proposa l’application d’une simple sanction pécuniaire.

Le requérant fait valoir qu’à l’audience du 20 novembre 2000, le centre clinique de Messine ne donna pas suite à l’ordre du président.

Enfin, le requérant se plaint du retard dans l'exécution de la décision de la cour d'appel de Messine.

grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la route, qui a débuté, au pénal, le 30 octobre 1987 devant le juge d'instance de Messine

Par une ordonnance du 18 octobre 1990, le tribunal de Syracuse déclara son incompétence et ordonna la transmission du dossier au tribunal de Messine, juridiction compétente ratione loci .

sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   890 26.11.2009   Communiqué du Greffier   Décision   Meixner