B soit systématiquement menotté et escorté par trois surveillants à chaque sortie de cellule.

et escorté par plusieurs surveillants pour toute sortie de cellule ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de mettre fin à cette gestion menottée dans un délai

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a décidé de fouilles et ports de menottes à son encontre

communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de la décision ayant ordonné que pour chaque déplacement en dehors de sa cellule, l'intéressé soit systématiquement menotté

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, soit systématiquement menotté

", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever sa " gestion menottée " dans le délai de

Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 53-NS-21 en date du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné sa " gestion menottée

D, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné qu'il soit soumis à une gestion menottée

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors que la gestion menottée de l'intéressé a pris fin le 25 janvier 2024 soit, antérieurement au dépôt de sa requête. M.

B soit menotté et escorté par plusieurs agents à l'occasion de tous ses mouvements en détention. M. B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette note de service.

afférents a été déférée (Procès-verbaux établis le 11 juin 1999 à 04h45 et à 05h00) ; que le gardien de la paix Pascal Z... a déclaré avoir dû intervenir à 05h50 car Eric Y... était parvenu à retirer la menotte

Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * selas ASTA-VOLA CANNARD & ASSOCIES -4 [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] * SELARL AJ MEYNET

Robert Meynet, domicilié en cette qualité Tour Europa PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, 2 / M.

B... soit menotté et escorté par trois surveillants lors de ses déplacements au sein de l’établissement. Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cette décision.

représenté par l'AARPI Themis, Me Ciaudo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission pluridisciplinaire du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a ordonné sa gestion menottée

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 9 août 2019, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné qu'il soit systématiquement menotté

D soit menotté et escorté par trois surveillants. Par la présente requête, M. D demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

B... soit menotté et escorté par trois surveillants lors de ses déplacements au sein de l’établissement. Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cette décision.