AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514775_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603695_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision implicite par laquelle
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