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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514775_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603695_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405779_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 mai 2024, par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb28a1c3411ff345359d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie NGUYEN ; Monsieur [U] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09217 - N

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Alain Y..., Paul E..., Jean-Louis NGUYEN DINH Z... et Jean-Pierre I... exerçaient les fonctions d'assistant à l'Université de Bangui Rép.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453985.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455282.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2113088_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526834_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203869_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600453_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301356_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213353_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210145_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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TA

11ème chambre

DTA_2302206_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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TA

1ère Chambre

DTA_2202355_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AF 05 du 7 mars 2022 par lequel le

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TA

3ème Chambre

DTA_2205003_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme D, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

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TA

9ème chambre

DTA_2205041_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314729_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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