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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137237ecd5801467740a7a8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ouania X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M. Nabil N, demeurant ..., M. Yves O, demeurant ..., M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401930_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204759_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme E F, épouse A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204807_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GM CONSULTANT CONSEIL société prise en son Etablissement secondaire Rcs 478 390 149 000 233 [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES,
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea724
2 août 2024
2 août 2024
[T] [N] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306809_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303665_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 11 août 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2405440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cabinet TRUST - Avocat au barreau de PARIS - vestiaire : C 1447 **************** INTIMES : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] SCP SCP OUIZILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 du préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407169_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008072892
26 mars 2001
26 mars 2001
Thami X..., demeurant Quartier Ain Boufares, rue Ghali n° 1 Ouazzane (Maroc) ; M.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba46
8 novembre 1989
8 novembre 1989
cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Faiza Y..., épouse X... et Ouahiba
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb59
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., demeurant commune de Ouacif à Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 24
Source officielleService des référés
6699737407d408f8d4c2e9dc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Juillet 2024 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 18 Juillet 2024 ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 23 avril 2014, la société [Adresse 3] a consenti à la société Boucherie OUAZOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11427
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Oualid Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
31 mai 2017
Oualid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative, a prononcé sur les intérêts
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