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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bruneau, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007884119
20 octobre 1995
20 octobre 1995
Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par la COMMUNE DE BRETEAU à la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif : Considérant qu'il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506654_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
- à titre liminaire, en l'absence de justification par le directeur général de l'ARS Hauts-de-France de la compétence du signataire du mémoire en défense, celui-ci est irrecevable ainsi que les 18 pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504794_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle a présenté, en mai 2016, des paresthésies du pied droit puis des deux pieds.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310641_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308358_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
NERVET ET BROUSSEAU Rue des Quatre Filles BP 30023 - 28230 EPERNON représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 643/06 assisté de Maître Stéphane CHOISEZ (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle7ème chambre
DTA_2205088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310726_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé des pièces au dossier le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302538_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300212_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demeurant 8 rue Louise Bruneau à Palaiseau (91120), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m²
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506990_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507001_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512388_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406047_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officiellePage 10 sur 142
BRUNEAU, Enzo, Pierre-Jean, Jean-Marc
28/11/2025
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Bruneau, Pierre-Jean
05/08/2025
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BRUNEAU, Enzo, Pierre-Jean, Jean-Marc
02/06/2025
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BRUNEAU, Joël, Joseph, Jean Pierre
12/02/2025
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ABOK, BRUNEAU, Olivier Charles Pierre
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/12/2024 enregistré au SDE d'Etampes le 30/12/2024 sous le numéro 2024 00025702 référence n° 9104P61 2024 A 04062 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue de la Chapelle Lieu-Dit Villeneuve 91670 Angerville
10/01/2025
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