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218 résultats pour « Pascale BENHAMOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c365

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

99) ... 38000 GRENOBLE Société MATEL GROUP SAS 18, rue Ruisseau ZI de Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistés de Me Franck BENHAMOU

Source officielle

Page 10 sur 11

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CA

2ème Chambre

64b77f2ad1e51905db2b1d7b

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Franck BENHAMOU de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

une requête enregistrée le 20 mars 2021 et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021 et 14 février 2022 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires Les Blagis, représenté par Me Leselbaum Benhammou

Source officielle
CA

11e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3459

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La Cour était composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356b2edfb0b58c05ec03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a50c8fb8594705dbfcca6f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - No du dossier 150618 Représentant : Me Jean-Claude BENHAMOU

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour était composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f933

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

59178/ 002/ 11/ 10034 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Yves BENHAMOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°453 010 613, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda018f085235438e8a6f38

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Marcel BENHAMOU

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 08/09/2024 n°24/1238 de GAND Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10965bf9fd47c90a13bd9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

288 INTIMÉE Madame [U] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience de Me Laurent BENARROUS

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

(BELGIQUE) représentée par la SCP DESBUISSONS PASCALE, avocats au barreau de LILLE qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués à la cour DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685a37e31b7f744449f2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de bobigny RG n° 18/12256 APPELANT Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au

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CA

Chambre civile section A

696782f9cdc6046d4741efeb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] [P] [I] né le 05 mars 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

  » Dans un livre intitulé Pour solde de tout compte – les nationalistes corses parlent (entretiens avec Guy Benhamou, éditions Denoël, 2000), deux leaders nationalistes corses, assassinés depuis,

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

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CA

12e chambre

5fdb8a1d69389b689d00c077

Appel

26 février 2019

26 février 2019

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Pascale

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