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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C

677e184125a73d43aa4ae10b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2024 APPELANTE : [8], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTKD S.A.R.L. TER ARCINSc/ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES

696602a7cdc6046d471d91bf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de la [Adresse 5], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GUERIN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 094 734, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc18a85971c3ac200b4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'appel du 14 mars 2025 APPELANT : Monsieur [L], [P], [C] [N], né le 01 Juin 1978 à [Localité 11] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E

66177da2e5d80f0008c2e710

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

RESIDENCE DE LONGCHAMPS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f7156fa0214f9bf6ab151e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

déclaration d'appel du 27 août 2024 APPELANTE : Madame [V] [E], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE : S.A.R.L. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3122e3e3b1864ce21c0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

février 2023 par le Tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 23/00001) suivant déclaration d'appel du 28 avril 2023 APPELANT : [C] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6574

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : médecin anesthésiste, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

assignation à jour fixe délivrée le 04 novembre 2022 APPELANTE : [M] Aurore [J] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Smile, siret n° 378 615 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5ffc9435fa8e0c67f04674ad

Appel

4 janvier 2021

4 janvier 2021

16 décembre 2014 conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

capital de 20.887.500,000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 147 049, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par son représentant légal y domicilié Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q

5fd9237f9b3e940249d6648f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

N° SIRET : 381 662 774 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-baptiste DUBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695e378d75782d5f0610ec8f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

es-qualité d'unique héritière de feu son mari, Monsieur [H] [I], décédé le 15 avril 2024 née le 24 Janvier 1942 à [Localité 5] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ee19616cff766e94e38976

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SPIRITUEUX, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 522 989 565, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A

68e5f343e11beca089b88d92

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 851 393 686, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

simplifiée, ayant son siège social situé [Adresse 7] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me LECONTE substituant Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633d1fc262f5393e2eb44903

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [I] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle

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