Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman (Haute-Savoie) a rejeté sa demande

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un contrat d'une durée de six mois signé le 26 janvier 2009, M.

E a été invité à produire la demande d'indemnisation préalable adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la société Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°)

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative.

Le 30 avril 2024, la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération a transmis au tribunal les pièces demandées, communiquées au requérant le 2 mai 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 27 août 2013, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision

Sa fille demande la condamnation des hôpitaux du Léman et de l’ONIAM à l’indemniser de ses préjudices.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné Mme C...