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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

62849044498a54057d102e36

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIME Nous, Françoise CLEMENT, Magistrat délégué par le premier Président , assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd156

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4099

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

695e2ba475782d5f060fbcf6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AVOCATS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

695e2bad75782d5f060fbde1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de LYON, toque : 1922 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868c9cdc6046d47d6a40a

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avocat au barreau de LYON, toque:2736 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a1

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168af

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d6

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4de

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4e2

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4e4

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d9

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91468

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10988

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

société SETAP à lui verser diverses sommes à ce titre ; aux motifs qu'il n'est pas contesté que la société SETAP, employeur de Madame Y..., fait partie d'un groupe d'envergure internationale, le groupe Polytan

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac6

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Pierre Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Jacques RUMPF, ..., 2°/ de la société DANOBAT, dont le siège social est Poligono Industrial apartado 28 Elgoibar Guipuzcoa

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc81b5a79f73270548a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6718949cd8ceca1cd701909e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd41cdc6046d47575c21

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

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