application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 novembre 2010, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

de lui seul, que l'employeur ne justifie pas d'une règle gouvernant ces " transformations " qui serait constante et applicable de façon égalitaire à l'ensemble des salariés et en a déduit que madame Rose-May

de lui seul, que l'employeur ne justifie pas d'une règle gouvernant ces " transformations " qui serait constante et applicable de façon égalitaire à l'ensemble des salariés et en a déduit que madame Rose-May

de lui seul, que l'employeur ne justifie pas d'une règle gouvernant ces " transformations " qui serait constante et applicable de façon égalitaire à l'ensemble des salariés et en a déduit que madame Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May