C A, alias B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

width:158.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 23253/08 Sidik

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba SIDIBE

de justice administrative que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ; - les observations de Me Sidibé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Sidibé, avocat commis d'office, assisté de M.

Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.

B A, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS SIDIK

2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKB DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [D] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

Sidi Mohammed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat

A se disant Aboubacar C, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Sidibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B C, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Sidibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2022

Par assignation du 4 janvier 2012, la société ELF AQUITAINE a attrait devant la cour d'appel la société SIDIC en sa qualité de renchérisseur des biens.

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [K] [Y], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [U], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

Figure en marge la mention selon laquelle « Rectifie par ordonnance de président du tribunal de Sidi M'Hamed/[Localité 6] le 19 mars 2020 n°858/20 en ce sens que le nom de la mère sera [S] au lieu de [

B..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Il fait valoir que les autorités françaises à Bamako ont été invitées, par une note du 31 août 2023, à délivrer le visa sollicité à l'enfant C Sidibe.

B A, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente