CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02924_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2509523 du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet 2025 ;
7ème Chambre
DTA_2308929_20240328
28 mars 2024
B A, représenté, par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_23VE02866_20241024
24 octobre 2024
D, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
1ère chambre
DTA_2202704_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2022 par lequel le
3ème chambre
DTA_2008958_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'aménagement et de l'équipement d'Île-de-France
5ème chambre
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout autre préfet territorialement compétent
11ème Chambre
DTA_2402280_20241107
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2403887_20260210
10 février 2026
D..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00214_20220413
13 avril 2022
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour provisoire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC004555306
3 juin 2014
Requête n o 45553/06 Skander VOGT contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juin 2014 en une Chambre composée de   : Guido Raimondi, président, &#
Référés
63c649acbe43307c9013b2bc
16 janvier 2023
SOCIÉTE REACTIVE EXECUTIVE dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Leyre MUNOZ, avocat au barreau de Lille et Me Sami SKANDER, avocat au barreau de Pontoise DÉFENDERESSE
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c5
1 juillet 2025
barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [E] [U] épouse de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sami SKANDER
5ème Chambre
DTA_2307893_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Skander, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE GIE SAINTE MARGUERITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON ([Adresse 1]) substitué par Me Skander
DTA_2111928_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme A C, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la
DCA_24PA04359_20250514
14 mai 2025
B, représenté par Me Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2315146 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème chambre
DCA_24VE00626_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Reconduite à la frontière
DTA_2313365_20240108
8 janvier 2024
C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Skander, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du
4 ème Chambre
DTA_2403318_20250630
30 juin 2025
D C, représenté par Me Skander, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion
8ème Chambre
DTA_2403550_20250225
25 février 2025
C A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse et leur enfant au bénéfice du regroupement
Page 10 sur 14