constructions lorsque les clés des locaux lui avaient été remises le 16 novembre 1999 et que dans ses conclusions du 8 janvier 2002 il avait renoncé à demander la destruction des constructions aux frais de la Sofriber

: 17/00593 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre du 19 avril 2007-Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI

No : 17/00591 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre du 19 avril 2007-Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI

: 17/00592 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 19 avril 2007- Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI

Romania , (no. 13326/18, §§ 5-49, 30 August 2022), concerning the application brought by the widow of Mr Sorin Pârvu. 3.

X..., assisté de son curateur, de sa demande en nullité de la vente forcée du bien immobilier lui appartenant intervenue le 18 janvier 2001 au profit de la SARL Sofib et de la vente passée le 26 janvier

Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

LA TETE DANS LES NUAGES ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l

barreau de PARIS, vestiaire : C0215 C/ Madame [O] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [V] [U] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

ASL GREEN LANE SIS [Adresse 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté

ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière.

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

d'annuler pour excès de pouvoir la décision 6 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes a exercé, sur délégation de la commune de Sorbiers

application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique Les sorbiers

: Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN