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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401905_20250130
30 janvier 2025
Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101566_20231026
26 octobre 2023
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101567_20240111
11 janvier 2024
DTA_2101695_20231214
14 décembre 2023
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101380_20231130
30 novembre 2023
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Charvot, substituant Me Clément, représentant M. et Mme B.
DTA_2100862_20240530
30 mai 2024
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal, représentant la SNC Lidl, et de Me Michel, représentant la commune de Charleville-Mézières
DTA_2402908_20250703
3 juillet 2025
DTA_2102339_20240328
28 mars 2024
DTA_2301513_20250227
27 février 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302366_20250612
12 juin 2025
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Lutringer, substituant Me Thomas, représentant la commune de Cumières.
DTA_2302501_20250612
DTA_2302689_20250703
DTA_2200789_20240111
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101668_20231116
16 novembre 2023
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant l'EARL d'Ambonlieu.
DTA_2200085_20231116
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102264_20240328
DTA_2402495_20250605
5 juin 2025
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 7 août 1987, déclare être entré en France en octobre 2015.
DTA_2300519_20240111
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Sommier, représentant M.
DTA_2300959_20250109
9 janvier 2025
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.
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