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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509375_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le 8 avril 2025 la requérante a déposé une première demande de carte de séjour " passeport talent ". Sa demande a été clôturée en raison de l'incomplétude de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305943_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2022 et valable jusqu'au 22 janvier 2023 en sa qualité de conjoint de Mme A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle - passeport talent chercheur-.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209196_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A C, ressortissant congolais, né le 23 septembre 1980, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent " valide du 3 janvier 2020 au 2 octobre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302568_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représentée par Me Berz, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel " Passeport Talent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300781_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
révélant un refus de clôture et un refus d'enregistrement de la demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport-talent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300884_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401852_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 9 et 29 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui remettre une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528956
14 mars 2012
14 mars 2012
ou de nouvelles productions, mais qu'à titre dérogatoire, pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents, la convention peut prévoir la diffusion d'au moins 35 % de titres francophones
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207599_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de l'ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de dépôt de demande de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut pour un " Passeport Talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529368_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - alors qu’elle bénéficiait d’un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 2 février 2024, elle a formé une demande de titre de séjour « passeport talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308768_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de la convoquer pour déposer en préfecture son dossier de demande de titre de séjour " Passeport Talent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602506_20260214
14 février 2026
14 février 2026
la mention " vie privée et familiale " prévue à l'article L. 426-13, à condition que son titulaire séjourne en France depuis au moins un an ; 5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent
Source officielle1ère chambre
DTA_2305866_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
" ou " passeport talent " délivrée sur le fondement de l'article L. 426-11. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215664_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C ont respectivement sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie), la délivrance d'un visa de long séjour mention " passeport talent-carte bleue européenne " et " passeport talent-famille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204227_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suspension de l'exécution des décisions du 25 mai 2022 et du 5 août 2022 par lesquelles la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506981_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'instruire sans délai ma demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent " déposée le 22 novembre 2024 et de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2401903_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514400_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
préfet du Val-de-Marne de lui remettre son titre de séjour, à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409776_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de la convoquer à un rendez-vous dans les 48 heures afin de retirer un récépissé lui permettant d'exercer une activité salariée sous la mention " Passeport Talent
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