Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

F C représenté par Me Toubale demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-41-474 du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme G, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de

B de Bonheur A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités suisses, ainsi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars

C, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté son recours gracieux présenté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la

B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 août 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E D agissant pour le compte de son fils B C, né le 29 novembre 2018, représentée par Me Toubale, demande à la juge des référés

B... épouse A..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête n° 24.45.0896 en date du 19 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans

C..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2023 et le 30 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

G E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

C, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté