Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

  Elle est représentée devant la Commission par Me Marino BIN, avocat à Turin.

Le 28   novembre 1989, ayant rejeté cette demande, le tribunal de Turin déclara la faillite de la société E. et du requérant.

CLINIQUE TURIN C/ [C] [Z] ÉPOUSE [L] ...

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

    Le 27 octobre 1992, la société C.S.L. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin. Le 14 janvier 1993 le requérant se constitua dans la procédure.

  Une autre condamnation prononcée le 24 juin 1983 par le tribunal de Turin devint par la suite définitive.

hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin

Fiore, avocat à Turin. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. A.

Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to V.P.

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

de la ville de Turin.

    La requérante était propriétaire d'une maison sise à Turin.

Devant la Cour, il est représenté par M e Guido Pesce, avocat à Turin.     A une date non précisée, des poursuites pénales furent entamées à l’encontre de personnes inconnues pour menaces.

Vukotic fut renvoyé en jugement devant la cour d’assises de Turin. Observant que M.

        La requérante est une ressortissante italienne née en 1915 et résidant à Turin.

X..., par le procureur de la République de Turin pour l'exécution d'un reliquat de peine de 7 ans et 12 jours d'emprisonnement ; que la circonstance que M.

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la violation de l'article 55 de la Constitution ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin

second moyen de cassation, pris de la violation des articles14 et 18 du préambule de la Constitution de 1946 et 55 de la Constitution de 1958 ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin