Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir

Decisions enforced     21721/07 24/04/2007 (6 applicants) Ion ILIE 1934 Anca-Maria ILIE 1938 Şerban-Mihai ILIE 1970 Stelian-Ion ILIE 1967 Ioan-Nicolae BOATĂ 1942 Victoria Ştefania Minona VERHUVEN

dans l’instruction sur l’enregistrement audio et audiovisuel de l’interrogation des informateurs, des témoins et des suspects   » («   Aanwijzing auditief en audiovisueel registreren van verhoren

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven

[E] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, avocat de M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.

Livenais, magistrat désigné, -les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M. C, en présence de M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Verhaeren, 46°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Rivière, représentant M.

Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, avocat substituant Me Perinaud, représentant M.

Chevaldonnet a lu son rapport et entendu, le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Gommeaux, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins

C ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.

société CHRONOPOST et de ses assureurs, les compagnies CIGNA, CAMAT, GAN, GERLING KONZERN, GROUPE CHEGARAY, LANOIRE et CHEVILLAT, LE CONTINENT, LES MUTUELLES DU MANS, NAVIGA, SIMONS et COMPAGNIE, VERHEYEN

application de l'article L. 731-1 du code de justice administrative, en présence de Mme Debuissy, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Goujon, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.