* Sur le fond : Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du C.P.C., la réouverture des débats peut être ordonnée afin de permettre à chaque partie d'exposer contradictoirement ses

SEMADIA pour l'audience de la cour du 16 octobre 2023 à 14 heures. Vu l'assignation à jour fixe qui a été signifiée à la S.A.R.L.

N° 24/0275 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01317 - N

N° 25/2247 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

[J] à lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

Dispositions du Code de procédure civile (c.p.c.) italien, pertinentes pour l'examen du cas d'espèce.   16.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02199

R117 C.P.P.) en date du - Fiche d'examen clinique (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'expertise médicale (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête sociale (article R121-1 et

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

A..., délégué du personnel titulaire C.G.C., démissionnaire, Mme Jeanne Z..., son suppléant C.G.C., participerait à la désignation des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité

1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du C.P.C., Condamner la Société [U] à payer à la requérante la somme en principal de 3.989,11 €, outre intérêts de retard à compter

C.G.C ALBATROS, MP C/ X... Joùl C/ une décision du Tribunal Correctionnel de TROYES du 16 JANVIER 2001. ARRÊT DU 13 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La S.A.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XQ Appel du jugement du Juge de l'exécution

Le condamner en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP ELLUL-GREFF ELLUL conformément aux dispositions de l’article 699 du C.P.C.” Au soutien de leurs prétentions ils indiquent que M.

Hypermarché Auchan de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [U] aux dépens. M.

Orpea à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre les entiers dépens, en soutenant, pour l'essentiel : -