L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et le voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Elle entend voir débouter Mademoiselle X... de toutes ses demandes et réclame la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Ils se trouvent redevables d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions définies au dispositif du présent arrêt tant au titre de la procédure de première

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et les voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de la SCI CIEL BLEU à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme[X] aux dépens.

[G], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, la somme de 1'725 euros sur le fondement de l'article 700. 2° du code de procédure civile, dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi n° 91-647

Y... à lui verser la somme de 2000 ¿ au titre de la provision ad litem, - de le condamner au paiement de la somme de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile et dans les conditions

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'établissement de crédit a par ailleurs été condamné à verser à Mme X... une somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

notamment de l'article 1219 du code de procédure civile, Condamner la société BERTRAND INFORMATIQUE à verser à la société INFRARESO SO une indemnité de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société MGS promotion ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile et aux dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et de le voir condamner à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile