Le recours est déclaré recevable. - Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire

800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge,

l'article L821-1.

Motifs de la décision Conformément aux dispositions des articles L434-2 et R434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle d'un assuré victime d'un accident du travail

étant la société ADECCO ; qu'elle est dès lors autorisée à solliciter l'indemnisation de son préjudice en application des dispositions de l'article L454-1 du code de la sécurité sociale.

[Localité 3] Comparante en la personne de Mme [B] [A], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

En application de l'article R.142-1- A du code de la sécurité sociale : « V.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire

code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale : 4.

Il sollicite la condamnation de la Caisse à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

SUR CE, LA COUR Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 et R434-32 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est

MOTIFS L'article L461-1 du code de sécurité sociale dispose : " Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladie professionnelles

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'IPP Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état

L.452-1 à L.452-3 du même code ».

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le taux médical: Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le taux médical : Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité