A B transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès du préfet de l'Hérault suite au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A transmet au tribunal le recours gracieux adressé auprès du préfet de l'Hérault suite au classement sans suite de sa demande

A C transmet au tribunal le recours gracieux qu'il a adressé au préfet de l'Hérault contre sa décision portant refus de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

B A transmet au tribunal un recours gracieux exercé auprès du préfet de l'Hérault contre sa décision du 4 octobre 2022 portant rejet de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

B A transmet au tribunal le recours gracieux qu'il a adressé au préfet de l'Hérault contre sa décision du 14 octobre 2022 portant refus de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

présentée en vue d’acquérir la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet ; 2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de statuer sur sa demande d’acquisition de la nationalité

A, ressortissante ivoirienne, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

Les dispositions précitées du décret du 30 décembre 1993 constituent des dispositions spéciales régissant le traitement par l'administration des demandes d'acquisition de nationalité, en particulier les

A..., représenté par Me Quantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande d’acquisition de la nationalité française

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision d'irrecevabilité de sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

A, ressortissant malien, a présenté une demande d'acquisition de la nationalité française.

A B demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire pour compléter son dossier de demande d'acquisition de la nationalité française, à la suite de la décision de classement sans suite du préfet

B... demande au tribunal de réexaminer la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

A... fait état des difficultés qu’il rencontre dans l’instruction d’une demande de renouvellement de son titre de séjour et d’une demande d’acquisition de la nationalité française adressées à l’administration

Par une décision du 4 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par Mme C A au motif d'un dossier incomplet.

l'Isère a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à un an sa demande d'acquisition de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A conteste la décision par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française