du 28 mai 2021 par lequel le maire de Gleizé (Rhône) s'est opposé à la réalisation des travaux faisant l'objet de la déclaration déposée le 15 mars 2021 par la société Cellnex France, en vue de l'installation

novembre 2021 par lequel le maire de Gleizé (Rhône) s'est opposé à la réalisation des travaux faisant l'objet de la déclaration déposée le 15 mars 2021 par la société Cellnex France, en vue de l'installation

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le maire de Coimères ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 décembre 2020 par la société Hivory portant sur l'installation

administrative l'exécution de l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le maire de la commune de Veynes s'est opposé à la déclaration déposée le 8 août 2022 sous le numéro DP 005 179 22 H0055, pour l'installation

au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Lewarde s'est opposé à la déclaration préalable de la société On Tower France en vue de rehausser un pylône existant et d'y installer

déclaration préalable de la société Free Mobile, le maire de la commune de Villeneuve-d'Ascq, se fondant sur le principe de précaution, a retenu " l'incertitude avérée " quant aux conséquences de l'installation

de Tourrettes-sur-Loup ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 006 148 23 T 0141 déposée le 18 décembre 2023 par la société par actions simplifiées Free Mobile en vue de l'installation

relais de téléphonie mobile ; - le motif reposant sur l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'installation des antennes relais est prévue

Free mobile un bail d'une durée 12 ans portant sur un emplacement de 20 m² situé la parcelle de la SARL Pro Bâtiment cadastrée AS n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], [Adresse 5] à [Localité 6] pour y installer

suspendre l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Quint-Fonsegrives ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 20 avril 2023 par la SAS Free mobile pour l’installation

B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Oissel s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 76484 21 O0051 tendant à l'installation

justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Chavanod ne s'est pas opposé à titre provisoire à la déclaration préalable des travaux d'installation

peuvent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 56010 22 B0084 par lequel le maire de la commune de Baud ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation

d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 du maire de la commune du Pertre, portant délivrance du permis de construire n° PC 035217 23 V0010 au bénéfice de la société Cellnex France Infrastructures, pour l'installation

par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem France à installer

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières a fait opposition à la déclaration préalable de la société Phoenix France Infrastructures pour l'installation

du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-d'Orques a, au nom de l'état, mis en demeure la société CELLNEX France d'interrompre immédiatement les travaux entrepris pour l'installation

10 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone (SFR) pour l'installation

suspension de l'exécution de la prescription, dont est assortie la décision, signée le 26 décembre 2024 par l'adjoint à la maire de Rennes, ne s'opposant pas à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation