de travail le jour de l'accident : de 9h à 13 h et de 14h à 18 h , Lieu de l'accident : domicile du salarié, - Circonstances détaillées de l'accident : Dépression nerveuse majeure ayant entraîné tentative

les conséquences directes de l'accident ou de la maladie, fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions

faisant suite à cet accident.

l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2. ».

du travail survenu le 3 mars 2024, * déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel

, l'activité mentionnée à l'alinéa précédent » ; qu'en l'espèce, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11265 F

En effet, l'expert a retenu que l'état antérieur était sans rapport avec le fait accidentel et n'a donc pas considéré que l'accident avait aggravé un état antérieur, étant ajouté que M. 

Cette déclaration, relative à un accident survenu le 7 avril précédent, précise : " Monsieur X... nous a déclaré qu'en marchand pour aller chercher le cylindre, il a mis le pied sur une pierre et il s'est

son propre compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette

La déclaration d'accident du travail souscrite le 27 juin 2019 par l'employeur mentionne un accident du 25 juin 2019, porté à la connaissance de l'employeur le 25 juin 2019, alors que M.

Cette présomption d'imputabilité au travail concerne les lésions apparues à la suite d'un accident du travail et s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 13 avril 2021, avec courrier de réserves joint, mentionne un accident survenu le 12 avril 2021 à 09h00, porté à la connaissance de l'employeur

La déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident a eu lieu le 16 avril 2018 à 9 heures. Ses circonstances sont décrites de la façon suivante : «Il fabriquait des tubes de coulée.

Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M.

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 25 juillet 2019, avec réserves, mentionne que l'accident serait survenu le 19 juillet 2018 à une heure inconnue, que les circonstances

La CPAM a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

repos au-delà de 45 jours après l'accident et l'accident du travail de M.

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Elle indique qu'aucun témoin n'a été mentionné par M. [W] alors que le jour du prétendu accident il travaillait en binôme pas plus qu'il n'est fait mention d'une première personne avisée.