Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d82aa704a07f493448d
22 décembre 2023
22 décembre 2023
représentée DÉBATS A l’audience du 22 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
Source officielleService des référés
65a82987228119c903226a84
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 12 janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
Source officielleService des référés
67895bd0428384b762e637f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- #P0451 DEFENDERESSE La société FONCIERE DES BOUTIQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #D1878 DÉBATS A l’audience du 09 Janvier 2025
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleService des référés
67895be3428384b762e63aa9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352J-W-B7I-C6PMF N° : 1 Assignation du : 05 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris
Source officielleService des référés
67d1dfae33b2bc65ea734672
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335af7c0d3e3fe99cada9c
9 avril 2024
9 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
66335b01c0d3e3fe99cadba0
2 avril 2024
2 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 14 mai 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés expertises
66335befc0d3e3fe99cae7a6
16 avril 2024
16 avril 2024
212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 avril 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 01 juillet 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleRéférés
686d5f32a2273490db1071a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 01 juillet 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu que le dossier RG 21/6114 est un double appel avec le dossier RG 20/13030 qui a déjà été plaidée le 02/12/2024 ; Vu l'acceptation écrite des parties
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd004
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-près annexé : Attendu qu'ayant exposé les prétentions respectives des parties comparant en personne
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417f7a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
des artisans (la caisse) fixant sa pension de retraite, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure applicable au contentieux général de la sécurité sociale est orale ; que les prétentions des parties
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8fdcdc6046d479b8e22
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Source officielleService des référés
6717ed0e6d8b1985f45f0fa5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Régie Immobilière de la Ville de Paris RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DÉFENDERESSE
Source officielleService des référés
6717ed026d8b1985f45f0e12
7 octobre 2024
7 octobre 2024
4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non constituée S.A.
Source officielleService des référés
66201396f05edb385fb2cb92
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
Source officielleService des référés
6717ed036d8b1985f45f0e24
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 09 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu
Source officielleService des référés
6717ed0d6d8b1985f45f0f8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé
Source officiellePage 10 sur 9007