* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 18 mai 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées

les dommages et intérêts alloués par le premier juge ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que les ressources

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, en se plaçant au jour du prononcé du divorce, en considération des éléments dont elle disposait sur les ressources

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

et ne peut donc valablement témoigner ; que Madame B... a également été condamnée pour fausse attestation ; qu'il ressort de la motivation des décisions pénales que, d'une part, les personnes condamnées

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : au regard des ressources et charges respectives des parties, il convient sur ce point de confirmer purement et simplement le jugement

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; Les ressources et charges des parties s'établissent de la manière suivante : - Ressources et charges de Mme X... : Jusque

de nationalité Française né le 03 Juillet 1962 à PARIS (75), demeurant ...

Bien qu'informé de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants, qui en tout état de cause ne disposent pas du discernement suffisant eu égard à leur âge, n'ont pas formé

professionnels et patrimoniaux et que son obligation alimentaire est prioritaire par rapport à ses aspirations personnelles sur ces points ; Attendu que le premier juge a fait une exacte appréciation des ressources

épouse, ne justifie d'aucune diligence pour le mettre en vente ou le rendre accessible aux éventuels acquéreurs trouvés par Mme Z... ; Que tant au regard de la situation de fait qu'au regard des ressources

pas prononcé sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code Civil ; Sur la prestation compensatoire sollicitée par l'épouse Attendu que le premier juge, après avoir examiné les ressources

Y... sollicite une diminution de la pension alimentaire provisoirement mise à sa charge ; que lors de la décision rendue le 22 novembre 2012, le juge aux affaires familiales avait retenu les ressources

charges incluses ; qu'il a cessé de régler les échéances des emprunts immobiliers communs contractés pour l'achat du logement familial ; Attendu que c'est donc par une juste appréciation des ressources

que le mari a l'obligation de subvenir aux besoins de la vie courante de son épouse, alors que celle-ci n'a pas de revenus et qu'elle travaille pour lui dans le café-restaurant ; qu'au regard des ressources

dit qu'à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le père réglerait les frais de garde de l'enfant directement auprès de la crèche ; Attendu qu'après avoir examiné les ressources