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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100631_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
À faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle1ère chambre
DTA_2102828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202532_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504650
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Zinedine B, aux fins de poursuites pour l'exécution du mandat d'arrêt décerné le 19 juillet 2009 par le juge d'instruction près la 3ème chambre du tribunal de Sétif pour des faits de faux et usage de faux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207383_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle1ère chambre
DTA_2202072_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle6ème chambre
DTA_2301824_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204380_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
travail et des solidarités-Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a pas vérifié la légalité de la décision prise par la CARSAT du Sud-Est ; - ladite décision est entachée d'une erreur d'appréciation (sur les risques
Source officielleTARIFICATION
62c91a73f3eafe9fcf075e82
8 juillet 2022
8 juillet 2022
récidive, la cour rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article L. 242-7 du Code de la sécurité sociale que les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent, pour tenir compte des risques
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
certaines situations de travail en hauteur, au niveau du toit terrasse et des balcons, exposaient les salariés intérimaires de la Société [Localité 10] [8] mis à la disposition de la Société [6] à un risque
Source officielle2ème chambre
DTA_2108133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, " en cas de risque
Source officielle2ème chambre
DTA_2103405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, " en cas de risque
Source officielle2ème chambre
DTA_2103406_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, " en cas de risque
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
11 avril 2025
La demanderesse a été informée des risques relevés par courrier du 13 septembre 2021, auquel elle a répondu par courrier du 20 décembre 2021.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308123_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D. 4123--8 dudit code : « Lorsque l'infirmité imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à C...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317612_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
sur certaines indemnités et par une contribution de l'Etat couvrant soit le personnel non cotisant, soit les cas de circonstances exceptionnelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210374
16 juin 2016
16 juin 2016
cram en relation directe et certaine avec l'accident du travail du 14 décembre 2005 et dans les conditions prévues à l' article L 242-7 du code de la sécurité sociale, à savoir «pour tenir compte des risques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101994_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque
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