Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

Raffaele CAPUOZZO 14/11/1962 Naples Giuseppe RUSSO 13/09/1965 Roccarainola Pasquale NAPODANO 06/01/1967 Roccarainola Francois MENNA 28/12/1957 Roccarainola Vincenzo LUCANIA 14/07/1967 Roccarainola   Nicola

Frappé d’une interdiction absolue de quitter le territoire égyptien, il vit actuellement à Alexandrie. 21.

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza , juges , et de   M me   S.

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, substitué par Me Jean-Alexandre

liquidateur de la société ISLA NOUR actuellement placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de NARBONNE en date du 17/9/2013 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK36 MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Alexandre GRUBER et Me Elisa CHAZEL,

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002530 du 12/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES) ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 boulevard Marie et Alexandre

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3B MINUTE n° : 2024/ 488 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés par Maître Angéline NICOLAS

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 9 novembre 2022.

Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 janvier 2023.

After his death in 2014 his father, Mr   Nicolai Ialamov, expressed his wish to pursue the proceedings before the Court. 2.     The applicant was represented by Mr T.

  Alexandre Ochlik est un ressortissant polonais né en 1970 et résidant à Varsovie.

    On 2 March 1864 Tsar Alexander II, then King of Poland, had issued a decree ( ukaz ) granting the inhabitants of the Rosochaty Róg village a profit à prendre which amounted to a right to

Moldova (n° 41088/05) Le requérant, Nicolae Boicenco, est un ressortissant moldave né en 1961 et résidant à Ialovni (Moldova).

.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale est 10 boulevard Alexandre Oyon