Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
613726a4cd580146774274e1
29 mars 2006
29 mars 2006
, la réalité de cette détention de stupéfiant par Thierry X... n'a pas été contestée par celui-ci et résulte de la découverte chez lui de 3 morceaux de résine de cannabis d'un poids total de 4 grammes
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
25 avril 2024
[ID] et [A] partent en concours avec les cavaliers du Club et [CH] est en repos. Le matin je commence à 8h avec [F] on nourrit les 80 chevaux aux boxes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Lors d'un premier tour effectué par la très jeune cavalière, l'acteur s'exclame : 'Oh c'est bien madame.
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12dd9953d09165ace00
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [H] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [B] [I] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ea
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[B] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Absent, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d816
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[M] [J] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[Y] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8b0
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[H] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 04
6786b54cdf5b5c7d10ca4d97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Olivia RISPAL-CHATELLE avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES
Source officielleChambre 04
678806d1c21c0e53e7906d8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df772527
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.
Source officielleChambre 04
65bd3e3346d547e419ff0821
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
65cbbeb38ddbf41d3f424176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Janvier
Source officielleChambre 04
65cbbeb48ddbf41d3f424184
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503051_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 septembre 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2501740_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2502035_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la clôture de sa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600258_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête. Ils sollicitent l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601461_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre
Source officiellePage 100 sur 337