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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206929_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
à l'origine du litige du fait que les arbres bordant une rue sont considérés comme une dépendance de la voie publique, à moins qu'un plan d'alignement en dispose autrement ; - M.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205781_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte également de l’instruction que l’arbre a été planté avant la construction du mur de clôture de M. et Mme A....
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163820896ce96677bf0fdcb
17 mars 2011
17 mars 2011
[O] en date du 29 novembre 2010 tendant à l'infirmation du jugement, la condamnation de Mme [J] à couper et élaguer les branches de son arbre qui dépassent de son fonds sous astreinte de 300 € par jour
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2108426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C a la qualité de tiers à cet arbre implanté sur la voie publique et qui en est l'accessoire, Nantes Métropole en étant, pour sa part, le maître de l'ouvrage. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101296_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101145_20230209
9 février 2023
9 février 2023
février 2022, Mme B C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 en tant que le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205618_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206219_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 13 décembre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor a produit son arrêté du 13 décembre 2022 par lequel il a retiré l'arrêté attaqué portant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000998_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 20 janvier 2021, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 en tant que le préfet des Côtes d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400669_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
présente un danger ; - l'arbre joue un rôle essentiel pour la préservation de la biodiversité et constitue un patrimoine culturel remarquable ; - les conséquences de l'abattage de l'arbre seront irréversibles
Source officielleChambre 4-8
600fffc49835e978bd672d5f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
L'alliance AGIRC-ARRCO est venue aux droits de la C.N.R.B.T.P.I.G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En juillet 2014, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé une procédure de consultation concernant le pôle d'échanges multimodal du quartier de la gare de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406802_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. / Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique
Source officielleciv1
6137246ecd5801467741573d
12 avril 2005
12 avril 2005
; que la cour d'appel a annulé la première de ces assignations, déclaré la CRCAM des Côtes d'Armor recevable en son action et condamné M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'association Argo, organisatrice de l'événement, demande au tribunal d'annuler ce courrier. 2.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6e
24 mars 1993
24 mars 1993
Attendu que le syndicat d'initiative de l'office du tourisme de Villeneuve-Loubet a commandé à la société Aréo la composition d'un " guide pratique " de cette ville et de sa région, pour l'illustration
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202931_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme B, représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300360
26 mars 2013
26 mars 2013
X... avait abattu et évacué, avec l'accord verbal de l'association, des arbres situés sur partie commune déracinés et tombés sur son terrain, la juridiction de proximité, qui a retenu que ces travaux avaient
Source officiellePage 101 sur 1216