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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204055_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une requête enregistrée, sous le n° 2204055, le 29 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le recteur de la région
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112641_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dû être incluses dans la base de calcul du CIR ; - les dépenses de veille technologique qu’elle a exposées sont éligibles au crédit d’impôt recherche, conformément à la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
undecies B n'ôte pas aux stations d'épuration leur caractère de biens de retour ; - elle n'est pas titulaire d'un bail à construction ; - cette analyse est confirmée par la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309623_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
leur caractère expérimental doit être appréciée ; - elle est fondée à se référer à la méthode type proposée dans le manuel de Frascati dès lors qu’il y est fait référence au paragraphe 1 du BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206407_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'une part, selon le RII produit par l'administration, le point retiré à raison de l'infraction commise le 31 mai 2019 a été réattribué au capital du permis du requérant par application du 3e alinéa de
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il résulte des mentions du relevé intégral d'information intégral (RII) édité le 16 mai 2024 relatif à la situation de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402817_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les accusations de soutien à des activités de terrorisme sont décrites sommairement, sa convocation au cabinet d'un ministre reste très évasive et son projet de distribution de riz dans le nord du pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405428_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le pétitionnaire justifie de la création en décembre 2022 d’une activité agricole sur cette parcelle, qui consiste en la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses, de graines oléagineuses
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402618_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé intégral d’information (RII) édité le 24 septembre 2024, que M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2085492-2208813
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Françoise Tulkens (Belgian), President , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza Türmen (Turkish)
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990265-2097422
3 mai 2007
3 mai 2007
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1814571-1903587
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Zupančič (Slovène), président , John Hedigan (Irlandais), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Egbert Myjer (Néerlandais), Ineta Ziemele (Lettonne), juges , ainsi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1853460-1945799
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza Türmen (Turkish), Mindia Ugrekhelidze
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-566224-568457
11 juin 2002
11 juin 2002
L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir : Nicolas Bratza (Britannique), président Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1780126-1867104
19 septembre 2006
19 septembre 2006
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc),
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1372305-1432713
16 juin 2005
16 juin 2005
Zupančič (Slovène), président , John Hedigan (Irlandais), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Riza Türmen (Turc), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Alvina Gyulumyan (Arménienne), David Thór Björgvinsson (Islandais
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1056002-1093400
20 juillet 2004
20 juillet 2004
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1130680-1171710
8 septembre 2004
8 septembre 2004
be heard by the Grand Chamber composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British), Lucius Caflisch (Swiss) , Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1484934-1552794
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Zupančič (Slovène), président , John Hedigan (Irlandais), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1503847-1573086
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Zupančič (Slovenian), Georg Ress (German), Lucius Caflisch (Swiss) [2] , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese) Riza Türmen (Turkish), Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), John Hedigan
Source officiellePage 101 sur 185