B... a porté plusieurs coups sur l’un de ses codétenus, et qu’une bagarre impliquant d’autres détenus s’en est suivie. Le requérant ne conteste pas la matérialité des faits.

Rodrigue B... qui déclare « J'étais loin de l'incident lorsque la bagarre a éclaté, c'est moi qui ai avisé le coordinateur M. Jean-Pierre C... et M.

Il n'a jamais été à l'origine du règlement de comptes ni provoqué de quelque manière que ce soit la bagarre.

B C a été placé en cellule disciplinaire à titre préventif à la suite de faits de bagarre avec le détenu avec lequel il partage sa cellule. Par la présente requête, M.

n'a pas organisé la soirée et ne peut être tenue responsable des évènements qui y sont survenus ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que le préfet a considéré, à tort, que la bagarre

ont jeté sur les forces de l’ordre de nombreux projectiles (bouteilles, fumigènes, bombes agricoles, mortiers, lance-fusées) ; que des membres de l’association « Les Authentiks » ont participé à la bagarre

Tandis que V.M. se trouvait dans la salle de bains, une dispute éclata entre E.R. et M.M. et se transforma en bagarre   ; lors de ce conflit, E.R. donna un coup de couteau à M.M.

Il s'en était suivi, à l'initiative de B..., qui tenait un couteau, une bagarre au cours de laquelle était intervenu le chien de X.... tervenu le chien de X....

Yoann F..., lors de la bagarre ayant eu lieu le 4 août 1999, reconnaît en présence de son avocat avoir été présent sur les lieux de l'agression mortelle subie le lendemain vers 3 h par Abdelkarim Y...;

L’expert nota dans son rapport l’explication du requérant selon laquelle ces lésions avaient été occasionnées lors d’une bagarre avec des inconnus avant son arrestation. 3.

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui les concerne

Daniel X..., demeurant "La Roseraie Baccara", ... à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation