TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 19 octobre 2018, le tribunal judiciaire de Lille a notamment : 1. rejeté l'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances mutuelles ; 2.

La mutuelle UNEO a justifié de sa créance à hauteur de 9538,13 €. L'accident dont a été victime M.

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2008) que la caisse régionale de crédit agricole mutuel

[Adresse 20] Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles Compagnie d’assurance MMA IARD S.A.R.L. CONSEILS DIAG S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019.

La CPAM des Bouches du Rhône ainsi que la MUTUELLE ALLIANZ VIE n'ont pas constitué avocat.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 61B RG n° N° RG 20/00027 Minute n° AFFAIRE : [E] [X] C/ S.A.R.L.

devenue ENERGIE MUTUELLE [Adresse 15] [Localité 16] Assignées sur appel de la décision en date du 25 JANVIER 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro

, société d’assurance Mutuelle à cotisation fixes et la SA MMA IARD, A titre principal, prononcer la mise hors de cause des sociétés SODEXAL, SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, A titre subsidiaire

E à l'aide sociale à compter du 1er mars 2021, avec le reversement de 90% de ses ressources, l'allocation de logement, déduction faite des frais de mutuelle.

[L] GENIE CIVIL Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société L'AUXILIAIRE S.C.I.

La Mutuelle GFP Adhérent, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Il convient d'ajouter que l'apprentie ne justifie pas d'un préjudice du fait de l'absence de mutuelle complémentaire santé pendant moins de deux mois.

2023-001975 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : S.A.

ALLIANZ IARD / Société EUROMAF, Société QBE EUROPE SA/NV, Société RBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 Par Florence PAVAROTTI, tenant l’audience

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° D 19-25.195 Aide juridictionnelle totale en défense au profit des époux [G].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier