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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403059_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404977_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 août 2024 de la préfète du Loiret est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405444_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision en litige présentées par la préfète du Loiret : 3.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217778_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305319_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au système d'information Schengen (SIS) ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à un nouvel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200310_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle déclare s'en remettre aux motifs soulevés par le département du Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401472_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695419

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Vu, 1°, sous le n° 60 916, la requête enregistrée le 18 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Commissaire de la République du Loiret, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600506_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404969_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le document produit par la préfète du Loiret fait droit à la demande de Mme A, ce qu'elle ne conteste pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400405_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense mais une pièce enregistrée le 9 septembre 2025. Par un courrier du 16 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201466_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un courrier du 17 septembre 2020, le préfet du Loiret a indiqué à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304641_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêté du 19 août 2022, la préfète du Loiret a refusé sa première demande de regroupement familial au motif que ses revenus étaient insuffisants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302821_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302643_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202602_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, la préfète du Loiret a méconnu l'article L. 434-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202568_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, qui s'est maintenu sur le territoire français, a épousé le 15 juin 2021, en mairie de Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), Mme A C, ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400543_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Ces éléments ne sont pas utilement contestés par le département du Loiret. 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403356_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204171_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C D, représenté par Me Lucas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une

Source officielle

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