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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600731_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
entraînant la création de vues plongeantes sur sa propriété, la suppression de la clôture mitoyenne ainsi que par l’atteinte portée à l’espace boisé protégé, résultant de la modification du sol, de l’abattage
Source officielle9ème chambre
DTA_2311104_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle9ème chambre
DTA_2312349_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle11ème chambre
DTA_2304376_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
née le 21 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306969_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux d'implantation des bacs enterrés comprenant un abattage de certains arbres, un rehaussement du sol et la pose d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2307371_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2307647_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2305665_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 10 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008014818
7 octobre 1998
7 octobre 1998
X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 juillet 1992 du préfet des Ardennes portant établissement des servitudes d'appui de passage, d'ébranchage et d'abattage sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - le projet querellé compromettrait la conservation, la protection et la création de boisements quand bien même il ne comporterait aucune coupe ou abatage ; - l’arrêté attaqué a été
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410532
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Dans l'intérêt de la protection de la santé publique, il doit être procédé : / 1° A l'inspection sanitaire des animaux vivants présentés sur les foires, marchés ou expositions et, avant et après leur abattage
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215671_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c7
30 août 2001
30 août 2001
X... a repris une activité salariée de navigant pour le compte de la Cie AIR AFRIQUE à ABIDJAN.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300882
2 juillet 2014
2 juillet 2014
l'appartement situé au 1er étage sont toutes remplies de livres, à l'exception de la salle de bains qui n'est pourvue que de vêtements, que des livres sont entreposés dans l'évier de la cuisine et sur l'abattant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301119
27 septembre 2011
27 septembre 2011
constaté qu'en 1990 les époux X... avaient bénéficié d'une servitude de passage sur les parcelles 45 et 46, que ce passage leur avait été octroyé jusqu'à la haie d'arbres, qu'ils avaient procédé à l'abattage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300654
26 mai 2010
26 mai 2010
terrain des trois grisards abattus ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions qui ont débouté les époux X... et les époux Y... de leurs demandes à ce titre ; que l'abattage
Source officielleciv3
6137236fcd58014677409be8
16 février 2000
16 février 2000
B... qui soutenait qu'outre le préjudice lié à l'abattage de ses arbres, il était en droit de prétendre à une indemnité au titre de la servitude d'aqueduc dépourvue de contrepartie, en raison de la privation
Source officielle10ème chambre
DTA_2200425_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
implicite du 21 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01268_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 30 décembre 2022 contre les décisions du 10 novembre 2022 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
qu'une nouvelle étude phytosanitaire le 9 octobre 2020 a conclu au bon état du chêne situé à l'angle nord-est de la propriété, au déficit physiologique de celui qui est situé à l'angle sud-est, dont l'abattage
Source officiellePage 105 sur 361